Informations légales

Un legs est une donation faite par testament : à votre décès, vous attribuez une somme, un bien mobilier ou immobilier à notre association. Il doit être prévu dans un testament écrit (olographe) ou notarié, et peut être modifié à tout moment avant votre décès.

 

 

Régime des droits de succession pour les legs (Région wallonne)

Lorsqu’une personne fait un legs à une ASBL, les biens légués sont soumis aux droits de succession. En Région wallonne, les legs faits à une ASBL sont généralement taxés à un taux réduit d’environ 7 % (au lieu de taux plus élevés pour les legs à des personnes privées).

 

Cet avantage fiscal peut rendre le legs à une ASBL plus attractif que la transmission à des héritiers non réservataires. En effet, dans le cadre d'un legs en duo, vous conservez la liberté de choisir à qui léguer vos biens tout en bénéficiant de droits de succession réduits.

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Transparence et traçabilité

Pour chaque don effectué, notre ASBL s’engage à :

• Fournir un reçu ou une attestation;

• Utiliser les fonds exclusivement pour notre mission, conformément à nos statuts et à la loi ;

• Tenir une comptabilité claire et accessible.

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Pour inclure un legs dans votre testament :

Prenez contact avec votre notaire qui vous aidera à rédiger un testament mentionnant explicitement notre ASBL comme légataire.​​